Résiliation loi Chatel (pour l'assurance et la téléphonie)

Modèle de lettre de résiliation pour l'assurance

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Votre Nom_______________
Votre Prénom____________
Votre adresse___________

Recommandé avec accusé réception

Votre numéro de téléphone :______________________
Votre numéro de contrat :________________________


Objet : Résiliation Loi Chatel



Madame, Monsieur,


Je vous informe par la présente lettre recommandée que j’entends résilier mon contrat d’assurance _____________________ conformément aux dispositions de la Loi Chatel.

Vous demandant de bien vouloir m'en accuser réception.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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Modèle de lettre de résiliation pour la téléphonie

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Nom, prénom __________________________
adresse_______________________________
_____________________________________
Code postal ___________________________     
Ville _________________________________ 








Numéro de téléphone :  06 .. .. .. ..
Numéro de contrat : ___________________________


Objet : Résiliation anticipée, motif loi Chatel

Lettre recommandée avec accusé de réception


Madame, Monsieur,

Conformément à ce que m'autorise la loi Chatel, je vous demande de bien vouloir résilier mon contrat téléphonique, souscrit en date du __________________________, et ce à compter du _______________________.


Du fait que mon contrat ait été souscrit après le 1^er juin 2008, je vous devrais une indemnité d'au plus un quart de la fraction non échue de la période d'exécution initiale du contrat.



Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations respectueuses et dévouées.